Intervention de Jean-Pierre Brard

Pour l'instant, la preuve n'en est pas faite, hélas !

Nous avons proposé, tant à l'Assemblée qu'au Sénat, de supprimer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, qui est, nous l'avons dit, un pur gadget destiné à faire oublier le cadeau exorbitant fait aux privilégiés à l'occasion de la réforme de l'ISF. Nous sommes d'autant plus hostiles à cette mesure que le rapporteur général va nous proposer de revenir à une rédaction qui fait de cette contribution une mesure occasionnelle, ou exceptionnelle, en tout cas nullement pérenne.

Cette mesure comptable ne poursuit en réalité aucun objectif de justice fiscale. Nous sommes, quant à nous, pour le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu, le rétablissement de l'ISF et l'élargissement de son assiette, afin que le capital soit taxé à la même hauteur que le travail. En 1932, Roosevelt porta le taux marginal de l'impôt fédéral américain à 63 %, puis à 79 % en 1936 et à 91 % en 1941, taux qui s'appliqua aux États-Unis jusqu'en 1964, avant d'être réduit à 77 %, puis à 70 % en 1970. Ainsi, pendant près de cinquante ans, des années 1930 jusqu'aux années 1980, jamais le taux supérieur d'imposition ne descendit au-dessous de 70 % et il fut en moyenne de plus de 80 %.

Il est vrai, madame la ministre, que, désormais, vous ne jurez plus seulement par l'oncle Sam, mais aussi par Angela Merkel. Néanmoins, je vous renvoie à vos anciennes références ; pour certaines d'entre elles, elles n'étaient pas si mauvaises que cela. Il en va de même, du reste, pour les délocalisés fiscaux.