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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 2 ter, amendement 100

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je vous remercie d'avoir tenu parole, monsieur le président de la commission. Sur la forme, en tout cas ; je n'ai pas à porter d'appréciation sur le fond.

(L'amendement n° 100 est adopté.)

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