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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 2 ter, amendement 100

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

J'invite Jérôme Chartier et Charles de Courson à lire attentivement le rapport d'information de nos collègues Jean Mallot et Jean-Pierre Gorges sur les heures supplémentaires défiscalisées, publié au mois de juillet dernier. Il montre que le dispositif en question est coûteux, voire ruineux…

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