Intervention de Jean-Pierre Brard

Je vois, mon cher collègue, que nous commençons à vous évangéliser !

La majorité sénatoriale a adopté un amendement de nos collègues sénateurs qui confirmait notre volonté de voir disparaître le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires introduit dans la loi TEPA. Vous vous rappelez que la Cour et le rapporteur général avaient à l'époque conclu à la faible efficacité du dispositif.

Selon certains, la suppression de ce dispositif porterait atteinte au pouvoir d'achat des ménages les plus modestes et mettrait en cause l'emploi et la qualité de vie de millions de salariés. Je rappellerai simplement que, entre la défiscalisation des heures supplémentaires et l'absence de certaines cotisations sociales, ce sont 4,3 milliards d'euros de recettes fiscales et sociales qui ont été perdus. Au regard de cette somme, d'après les analyses les plus officielles, le bénéfice du dispositif pour le PIB ne s'élèverait qu'à 3 milliards d'euros. En clair, la mesure coûte plus aux caisses de l'État et de la sécurité sociale qu'elle ne leur rapporte !

Toutefois, nous pourrions aussi nous demander si la division de cette somme de 4,3 milliards d'euros par le chiffre de 9 millions de salariés ne donnerait pas une idée de l'impact de la mesure. Faisons d'ailleurs cette petite division : la portée du dispositif – exonérations patronales comprises, rappelons-le – est alors réduite à 500 euros environ par an et par salarié, soit 42 euros par mois. Autrement dit, la réalité de la mesure n'est pas aussi reluisante que M. Xavier Bertrand et l'UMP dans son ensemble cherchent à nous le faire croire !

En outre, ces fameuses heures supplémentaires pèsent sur certains droits dits « connexes ». Soyons clairs sur ce point : plus vous effectuez d'heures supplémentaires, moins le montant de votre prime pour l'emploi est élevé et moins vos impôts locaux seront plafonnés. Surtout, ne l'oublions jamais, une rémunération exonérée de cotisations sociales n'ouvre droit à aucune prestation. Travaillez plus et votre retraite sera plus faible : telle est la vérité de la loi TEPA et la devise de l'UMP !