Intervention de Patrick Bloche

Si ce projet de loi cherche vraiment à créer un cadre psychologique en luttant, comme vous l'indiquiez, madame la ministre, avant tout « contre le téléchargement illégal pratiqué avec opiniâtreté », vous avez même dit « frénétique » ; si, en bref, il s'agit d'intimider, vous ne pouvez pas créer une obligation de surveillance aussi lourde. Surtout, vous ne pouvez pas l'étendre indifféremment aux personnes physiques et aux personnes morales.

Je veux plaider la cause des artisans qui m'ont envoyé de très nombreux mails ces derniers jours pour me demander de parler d'eux dans l'hémicycle. Ces chefs de petites ou de très petites entreprises m'écrivent que, dans un contexte de crise, ils ne cherchent qu'à maintenir leur entreprise à flot, et que ce n'est pas simple. Leur tâche est rude : ils n'arrêtent pas de travailler sans compter leurs heures.

Compte tenu de l'importance qu'a prise l'outil Internet dans la vie de leurs entreprises – puisqu'il permet notamment à leurs clients de les contacter et de passer commande de divers travaux –, les artisans s'inquiètent de savoir comment ils pourront satisfaire à l'obligation de surveiller leur connexion que leur imposera la loi. En effet, si, en raison de la masse de travail et des difficultés économiques actuelles, ils manquent à cette obligation, on leur coupera leur accès à Internet. Or je vous laisse imaginer les conséquences néfastes qu'aurait pour leur activité le fait d'être ainsi privés de ce moyen de communiquer avec leurs clients.

Il me semblait en tout cas important de faire entendre la voix des artisans de France dans cette enceinte. Les grandes entreprises, elles, ont les reins solides : même si cela ne sera pas simple, elles peuvent dépenser beaucoup d'argent pour sécuriser leur connexion, en s'offrant notamment les services de sociétés spécialisées. En revanche, les milliers d'artisans, de chefs de petites et de très petites entreprises de notre pays, qui représentent, comme ils le disent « le premier employeur de France », ne pourront pas, quant à eux, assumer la responsabilité qu'on leur impose.

Ne serait-ce que parce qu'il protège les artisans, cet amendement est un amendement de raison. Puisqu'il nous faut nous inscrire dans la logique du projet de loi, limitons au moins l'obligation de surveillance de la connexion à Internet aux personnes physiques : excluons-en les personnes morales, c'est-à-dire les entreprises et les collectivités locales, où vous êtes nombreux, chers collègues, à avoir des responsabilités.