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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 2 bis, amendement 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Sur l'article 2 bis, je suis saisi d'un amendement de suppression de la commission, n° 99.

La parole est à M. le rapporteur général.

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