Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 2
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Mais l'ordre de grandeur que vous a donné le rapporteur est le bon. Vous savez cependant qu'en deçà de 60 euros, l'impôt n'est pas recouvré, et l'effet de seuil est lissé par cette disposition.
Pour ce qui concerne l'eau potable, je répète qu'il s'agit d'un produit alimentaire de base, d'utilisation courante, et que sa TVA restera à 5,5 %.
