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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

J'ai deux questions très simples. L'article 2 concerne le barème de l'impôt sur le revenu ; j'aimerais donc savoir en premier lieu, madame la ministre, à combien vous estimez le nombre de foyers fiscaux qui deviendront pour la première fois imposables au titre de l'impôt sur le revenu du fait du gel du barème. Le rapporteur général a déclaré en commission que ce nombre était difficile à évaluer mais il l'estimait entre cent et deux cent mille foyers fiscaux.

Ma seconde question porte sur votre remarque de tout à l'heure et n'a rien à voir avec l'article 2, et je m'en excuse : pouvez-vous nous confirmer que la TVA sur l'eau restera à 5,5 % comme c'est le cas actuellement dans le projet de collectif budgétaire ? Ce serait une nouveauté…

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