Intervention de Pierre-Alain Muet

L'article 2, tel que rédigé par le Sénat, a le mérite de reprendre des éléments de la discussion que nous avions eue au sein même de cette assemblée sur des amendements émanant de la droite comme de la gauche, puisque certains de nos collègues de l'UMP proposaient une tranche à 46 %.

Le Sénat propose pour sa part d'instaurer une tranche à 45 % à partir de 100 000 euros, ce qui correspond à la proposition que nous avions faite. Il propose également, à travers d'autres articles et amendements, la suppression de nombreux dispositifs à cause desquels l'impôt sur le revenu n'est aujourd'hui plus progressif. On sait fort bien que, lorsque l'on monte dans l'échelle des revenus le taux d'imposition effectif baisse, en raison des niches fiscales mais aussi des prélèvements libératoires. C'est ainsi que les mille plus hauts revenus n'acquittent que 25 % de leurs revenus en impôts alors que la tanche marginale est à 41 %, tandis que les dix plus hauts revenus paient moins de 20 %.

Une réforme simple de l'imposition du revenu, qui élargisse l'assiette et rétablisse la progressivité, est donc nécessaire. C'est un débat que nous avons eu longuement et qui n'épouse pas strictement le clivage gauche-droite, puisque certains au sein de la majorité proposaient l'instauration d'une tranche à 45 ou 46 %. Dans la conjoncture actuelle, le Gouvernement aurait été bien inspiré d'entreprendre, au lieu de ses bricolages, cette nécessaire réforme de l'impôt sur le revenu.