Intervention de Christian Eckert

…soit à peu près 21 000 euros, savez-vous à combien s'élèvera cette taxe sévère ? Soixante euros ! Le contribuable qui touche 21 000 euros par mois et par part, soit 252 000 euros par an, sera taxé à hauteur de 60 euros !

Un mot également sur la niche Copé : lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 en première lecture, vous nous avez appris, madame la ministre, que la niche Copé n'existait pas. Si tel est le cas, supprimez cette niche dont nous savons, cela a été dit et vérifié en commission, qu'elle coûte un certain nombre de milliards par an de cadeaux fiscaux aux plus grosses entreprises.

Je n'aurai pas le temps d'aborder au fond la question de la péréquation des dotations aux collectivités, car c'est très technique, mais je voudrais tout de même m'élever contre l'absence de simulations et autres documents sans lesquels les parlementaires ne peuvent légiférer en toute connaissance de cause sur des mesures qui touchent toutes les collectivités. Il ne faudrait pas que, au travers d'amendements probablement de bonne foi – nous avons tous le même souci d'équité et de justice, du moins je l'espère, sur ce point – on légifère à l'aveugle, au risque de commettre des erreurs. Rappelons que la niche Copé, par exemple, évaluée à 1 milliard d'euros par an au moment de sa création, aura finalement coûté cinq à six fois plus, et que la disparition de la taxe professionnelle que vous avez votée au profit d'autres taxes multiples et variées a, malheureusement, se sera au bout du compte traduite pour l'État par une dépense bien plus lourde que ce que vous aviez annoncé.

Je terminerai, pour respecter mon temps de parole, sur deux points très précis, qui paraîtront peut-être dérisoires par rapport à l'ensemble du projet de loi, mais qui, dans les deux cas, consistent en des pratiques de tuyauterie un peu compliquées – et même, à mon avis, inconstitutionnelles –, consistant à prélever sur des opérateurs de l'État des sommes que les mêmes opérateurs ont perçues auprès des contribuables.

Le premier article en cause, c'est l'article 63 qui ponctionne 300 millions d'euros sur le fonds de sécurisation des parcours professionnels. Voilà typiquement une « manip » particulièrement opaque, puisque ce fonds est financé par des contributions prélevées auprès des entreprises.

Le second article qui devrait éveiller l'attention de nos collègues, c'est l'article 16 bis, qui vous autorise à prélever en gros 100 millions d'euros à deux organismes : l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, et l'Agence nationale des titres sécurisés.

L'ONEMA est financé en partie par les agences de l'eau et donc par les usagers de l'eau. En le ponctionnant, vous allez du coup affecter une part des taxes payées par les usagers à une tout autre destination, puisque vous allez les réintégrer dans le budget.

Pour ce qui est de l'ANTS, nous avions demandé, à l'occasion de la rédaction d'un excellent rapport produit par François Cornut-Gentille et votre serviteur, une étude à Ernst & Young à son propos. Je vous invite, madame la ministre, à la consulter, en tout cas à vous en faire communiquer les principaux comptes rendus : cela nous a permis d'identifier le fait que l'usager est le principal financeur de cette agence. Non seulement vous avez augmenté les droits de timbre sur les passeports ainsi que les montants sur les cartes grises, mais vous allez maintenant ponctionner 55 millions d'euros ! Je trouve cela proprement scandaleux.