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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Juste quelques mots, monsieur le président, pour compléter l'excellente démonstration de mon collègue Pierre-Alain Muet.

Je n'ai pas entendu tout votre propos liminaire, madame la ministre, mais sur une partie en tout cas, je suis entièrement d'accord : « la croissance est encore vulnérable », avez-vous dit, et c'est exact : la croissance est encore vulnérable. C'est l'aveu que votre prévision de croissance n'est pas la bonne et que, immanquablement, vous allez connaître des difficultés dans l'exécution de ce budget pour 2012.

Certes, nous avons une réserve de précaution, de 7 milliards d'euros, ajoutez-vous, qui permettra d'absorber une éventuelle baisse de croissance ; mais, comme M. le rapporteur général l'a lui-même reconnu, la réserve de précaution est traditionnellement débloquée en très grande partie dès les premiers mois de l'exercice budgétaire…

Vous allez nous proposer de supprimer l'article 2, autrement dit l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu. Je réitère ma question, puisque M. le rapporteur général m'a promis une réponse pour aujourd'hui : combien de nouveaux foyers fiscaux cette décision va-t-elle faire entrer dans l'impôt sur le revenu ? En commission, le rapporteur général a avancé, dans une estimation à la louche, un nombre entre 100 000 et 200 000 foyers fiscaux. Les services de Bercy ont dû travailler là-dessus. Sans doute pouvons-nous espérer une réponse ce soir.

Pour ces centaines de milliers de foyers qui vont entrer dans l'impôt sur le revenu, les conséquences ne seront pas anodines, car ces contribuables vont perdre le bénéfice d'un certain nombre d'autres exonérations liées à leur situation de non-imposable.

Pour ce qui est de la taxe sur les hauts revenus, dont vous vantez la sévérité sur toutes les tribunes, je me suis livré à un petit calcul. Pour une personne qui gagnerait vingt fois le SMIC par part…

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