Intervention de Pierre-Alain Muet

Ce que fait le Sénat, c'est une politique cohérente. Nous savons très bien que nos impôts sont mités par des niches fiscales qui devraient être supprimées sans que cela ait aucun effet négatif. Que fait le Sénat ? Il supprime un certain nombre de niches sur l'impôt sur les sociétés. Nous savons tous ici que cet impôt est profondément injuste, que les petites entreprises, les PME, paient près de 33 %, contre 8 % pour les entreprises du CAC 40, et rien pour les plus grandes. On sait bien qu'il existe quelques niches qui leur permettent effectivement de s'exonérer de l'impôt sur les sociétés. Supprimer ces niches et rétablir un peu de justice fiscale, c'est aussi rétablir de l'efficacité. C'est ce que propose le Sénat.

Je n'en prendrai qu'un exemple : la niche Copé, sur laquelle le Sénat propose une mesure dont l'inspirateur est notre collègue Gilles Carrez, qui dit que l'assiette de la niche Copé pourrait être plus intelligente que celle retenue. Le rapporteur général proposait une assiette et un taux différents qui réduisaient fortement le coût de cette niche. C'est exactement ce que propose le Sénat. Quand j'ai posé la question à Gilles Carrez, il a reconnu, un peu embarrassé, que cela se ferait peut-être plus tard. Chaque fois que des mesures intelligentes sont préconisées…