Intervention de Pierre-Alain Muet

Le budget dont nous discutons repose sur une croissance de 1,75 %. Le plan de rigueur qui sera examiné en deuxième lecture la semaine prochaine repose, quant à lui, sur une croissance de 1 %, quand on sait que celle-ci ne sera vraisemblablement, et malheureusement, que de 0,3 %. Vous prévoyez, dans le plan qui se discutera à nouveau la semaine prochaine un ajustement de 7 milliards d'euros pour tenir compte du fait que la croissance que vous retenez maintenant est de 1 % et non de 1,75 %,. Votre raisonnement – qui, lui, est juste – consiste à dire que quand on perd 0,1 point de PIB, on perd pratiquement 1 milliard de recettes. Mais le problème est que ce plan de rigueur qui sera discuté la semaine prochaine est déjà caduc. Car avec une croissance de 0,3 %, c'est à nouveau 0,7 point de PIB que nous aurons en moins. Par conséquent, cela vous conduira, sans doute, à envisager 7 milliards de prélèvements supplémentaires.

Vous nous dites qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter, car il existe une réserve. Cette réserve existe dans tous les budgets. Vous serez bien obligés de procéder à cet ajustement, car si vous ne le faites pas, le déficit sera plus élevé que prévu.

Cela montre à quel point votre politique qui consiste à courir continuellement après la réduction des déficits et après une croissance qui disparaît, en accumulant des plans de rigueur successifs qui cassent toujours plus la croissance, est une politique absurde. Elle ne converge que vers une croissance inexistante.

Le budget que vous allez rétablir, c'est une austérité massive du côté des dépenses, avec, en pleine explosion du chômage, une baisse de 12 % des crédits de l'emploi.

Le Sénat a eu raison de voter contre la plupart des missions qui étaient dans ce budget, parce que ces coupes aveugles dans les dépenses n'obéissent à aucune réflexion, ni macroéconomique, ni politique. On ne voit là aucune politique sélective. Vous vous contentez de couper, couper et encore couper, avec pour seul effet de casser la croissance.

Vous auriez pu préserver des mesures qui auraient permis d'accroître la compétitivité. Vous auriez pu mettre en oeuvre des mesures de soutien de l'emploi. Non, vous préférez couper massivement dans les dépenses, tout comme vous rabotez les niches fiscales au lieu de conduire une politique sélective et intelligente de suppression de ces niches, comme le propose d'ailleurs le Sénat.

Austérité massive du côté des recettes également. Je suis très étonné, madame la ministre, de vous entendre parler des augmentations d'impôts du Sénat. Car il fait ce que vous auriez dû faire. Nous disposons de nombreux rapports : celui du Conseil des prélèvements obligatoires, celui de l'inspection générale des finances, que vous avez demandé ; celui de Gilles Carrez, remis cet été, qui montre que des niches fiscales pourraient être supprimées sans avoir aucun effet négatif sur la croissance. Vous ignorez complètement ces rapports, pour inventer de nouvelles taxes. C'est l'un des deux domaines dans lesquels vous êtes champions : l'inventivité en matière fiscale, puisque vous avez créé une trentaine de nouvelles taxes. Et il s'agit bien de création de taxes et non de suppressions de niches. L'autre domaine, c'est l'inventivité en matière de lois de finances rectificatives. Vous en faites tous les mois. On ne sait quand les choses s'arrêteront.