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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Cela signifie que la situation sur le bon du Trésor français est en train de se détendre, grâce, il faut le dire, à la stratégie mise en oeuvre par Nicolas Sarkozy. Le chef de l'État, avec Angela Merkel, continue à construire une Europe renouvelée, avec des institutions plus fortes, présentes tant dans la zone euro qu'au niveau de l'Union européenne.

Cette stratégie commence à porter ses fruits. Si toutes les décisions ne sont pas encore entérinées – espérons qu'elles le soient le plus rapidement possible par l'ensemble des États de la zone euro et de l'Union européenne –, il y a déjà, sur les marchés, un signe de détente sur les taux qui est de bon augure pour le maintien de la notation française.

Cette notation procède de deux événements : les tendances sur les marchés et la stratégie déterminée par les gouvernements pour réduire l'endettement public, et en premier lieu les déficits publics. La France a arrêté une stratégie à 5,7 % du PIB pour 2011 et à 4,5 % du PIB en 2012. Nous tiendrons ces objectifs, quels que soient les aléas de la croissance.

Les derniers résultats de la situation économique de la France, ceux du mois de novembre, montrent un arrêt dans la décroissance. Du fait de la tendance internationale, la croissance française était en chute par rapport aux objectifs pour 2011. L'arrêt de cette chute au mois de novembre nous a fait entrer dans une période de stagnation, ce qui annonce deux bonnes nouvelles. La première, c'est que nous tiendrons bien les objectifs de réduction des déficits pour 2011 ; la seconde, c'est que le retour à une croissance plus forte sera peut-être au rendez-vous dès la fin du premier semestre 2012.

De sorte que l'hypothèse d'une croissance de 1 % en 2012 s'avère aujourd'hui plus que raisonnable. Si la tendance de novembre se confirme, elle devrait être dépassée. Nous n'aurons donc pas besoin d'utiliser les 6 milliards de crédits gelés pour le cas où la croissance se révélerait inférieure à 1 %. Un rapide calcul montre que 0,1 point de croissance en moins nécessite un milliard d'économies supplémentaires pour pouvoir tenir l'objectif de réduction des déficits en 2012. Si la croissance se maintient telle que les perspectives le laissent envisager au vu du résultat du mois de novembre, nous n'aurons pas besoin d'utiliser cette réserve : nous conserverons le cap de 1 % de croissance et d'une réduction du déficit à 4,5 %, et peut-être aurons-nous une bonne nouvelle.

Telles sont les dernières perspectives économiques. Elles sont plutôt rassurantes. Elles permettent de construire de façon confiante ce projet de loi de finances sur des hypothèses qui restent plus que jamais valables ; des hypothèses qui, il est vrai, doivent beaucoup à la détermination du Gouvernement et de Mme Valérie Pécresse à tenir les objectifs ministère par ministère. Chacun sait combien cette tâche est ardue et il y a lieu de rendre un grand hommage à Mme la ministre pour la pugnacité et la sagacité dont elle fait preuve pour tenir le cap de la réduction du déficit public.

Mes chers collègues, le groupe UMP votera bien évidemment ce projet de loi de finances, tout en faisant une simple observation sur la copie du Sénat : on ne peut croire qu'il y ait, d'un côté, les sénateurs socialistes, et, de l'autre, le candidat du parti socialiste. Nous savons très bien que tous les socialistes sont ensemble et que cela procède d'une stratégie bien arrêtée. Mais nous n'arrivons pas à nous expliquer le double discours tenu, d'un côté, par la majorité du Sénat, et, de l'autre, par le candidat socialiste à la présidence de la République française. Pourquoi ce dernier entretient-il en permanence l'ambiguïté sur ses véritables intentions ?

Ses intentions sont de pénaliser la classe moyenne française,…

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