Intervention de Jean-Pierre Brard

Et le président Lammert, démentant de nouveau le Président de la République, a déclaré qu'il était impossible de l'examiner avant le mois de mars. Au plus tôt, ce serait pour le mois de juin. Un nouveau traité, ou quelle que soit l'appellation du texte en question, ne pourra devenir effectif que si tous les pays le ratifient, y compris l'Allemagne, évidemment.

En réalité, vous avez prévu d'inscrire dans le marbre des constitutions et d'assujettir à une autorité extérieure les choix politiques dogmatiques de la droite libérale et disciplinaire allemande, et des tenants de la soumission servile des politiques économiques aux intérêts bien compris d'une oligarchie financière toujours plus âpre au gain.

C'est un coup de force que cette réunion de Bruxelles, un coup de force inacceptable pour la démocratie.

Le projet de loi de finances que nous examinons aujourd'hui, s'il devait être rétabli dans sa rédaction initiale, s'inscrit dans la même logique : promouvoir une politique d'austérité qui ne se soucie aucunement de la croissance ni de l'intérêt général. La seule chose qui est générale, c'est l'austérité pour les plus modestes, avec l'augmentation de la TVA, y compris sur les produits de première nécessité. L'État va même s'enrichir sur les produits que nos concitoyens donnent avec générosité aux Restaurants du coeur !

Et pendant ce temps, les riches n'ont jamais été aussi riches. Comme le rappelait tout à l'heure un collègue socialiste – ce qui fait, madame la ministre, que je n'aurai pas l'impudence de vous interroger pour la vingt-huitième fois sans avoir de réponse –, grâce aux dispositions que vous avez prises, Mme Bettencourt paie 42 millions d'euros cette année mais n'en paiera plus que 10 l'année prochaine. Il faut que tout le monde le sache : les plus pauvres paient de plus en plus et les plus riches s'engraissent de plus en plus. C'est cela la vérité !

On comprend votre malaise, tout à l'heure, à la tribune : vous savez bien que toutes vos explications ne sont que fariboles pour amuser, endormir, anesthésier nos concitoyens, qui ne sont néanmoins pas dupes.

Vous avez voulu placer ce budget sous le signe de la réduction du déficit public et de « l'équité fiscale », comme vous dites. Or, qu'observons-nous ? Une fois de plus, vous avez fait le choix calamiteux de préserver les avantages fiscaux somptuaires que vous avez consentis aux privilégiés depuis des années afin de faire reposer 90 % de l'effort sur l'immense majorité de nos concitoyens, qu'il s'agisse des classes moyennes ou des ménages les moins favorisés.

Votre contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus est un gadget. Le fait est que vous avez, en juillet dernier, réduit l'ISF de moitié en l'amputant de 1,5 milliard d'euros, alors qu'il pourrait aujourd'hui en rapporter presque 7 en en élargissant l'assiette et le taux. Vous ne vous êtes jamais attaqués non plus, sinon en prenant des mesurettes avant tout destinées à donner le change, à la multitude des niches fiscales qui permettent aux revenus du patrimoine d'échapper à l'impôt ou de bénéficier de régimes dérogatoires.

Même chose concernant l'impôt sur les sociétés. Tout à l'heure, madame la ministre, vous avez sorti votre mouchoir et l'on sentait que les larmes de crocodile n'étaient pas loin. Mais vous ne démentirez pas que les groupes du CAC 40 ne paient, en réalité, que 8 % d'impôt sur les sociétés alors que les PME, elles, sont taxées à près de 40 %.