Intervention de Pierre-Alain Muet

Nous n'avons pas présenté de motion de rejet préalable puisque le texte qui nous revient du Sénat est bien meilleur que le projet de loi de finances initial déposé par le Gouvernement. En effet, plutôt que d'inventer une multitude de nouveaux impôts, comme vous le faites, madame la ministre, il supprime des niches fiscales.

Toutefois, nous voterons cette motion de renvoi en commission. Car le texte du Sénat mérite un vrai débat, et non ce à quoi nous avons assisté hier en commission des finances, où de nombreux amendements ont été discutés.

Monsieur le rapporteur général, je vous rappelle que l'une des propositions du Sénat a été puisée dans vos travaux. En effet, la niche Copé pourrait être tout à fait réformée, comme vous le proposiez, en prenant une assiette différente et en fixant un taux, ce qui éviterait ces effets d'aubaine considérables qu'elle entraîne. J'ai donc été quelque peu étonné que vous ne souteniez pas cette proposition.

Le texte du Sénat mérite un vrai débat, et il aura lieu lors de l'examen des articles.

Madame la ministre, votre politique ne se caractérise pas par l'équité mais par une profonde injustice. J'en veux pour preuve l'augmentation de la TVA, à partir du mois de janvier prochain, qui doit rapporter au final 1,8 milliard, alors que vous avez allégé l'impôt de solidarité sur la fortune du même montant au mois de juillet dernier.

Ces plans de rigueur successifs n'ont qu'un seul effet : casser la croissance sans réduire les déficits.

Nous voterons donc cette motion de renvoi en commission car nous considérons que la majorité aurait dû examiner plus attentivement le travail effectué par le Sénat. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)