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Intervention de François de Rugy

Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

En commission, le rapporteur général a bien vu que son diagnostic n'est pas si éloigné du nôtre. Malheureusement, la majorité se croit toujours obligée de soutenir le Gouvernement.

Si vous n'avez pas voulu entamer cette discussion républicaine, c'est parce que cela vous obligerait à revenir sur un certain nombre de dogmes, de totems auxquels vous restez agrippés depuis quatre ans et demi. Je pense, bien sûr, au paquet fiscal et à toutes les mesures complètement anachroniques que vous avez prises en cette période de difficultés budgétaires. Vous n'avez jamais voulu reconnaître les erreurs que vous avez commises au début du quinquennat, et que vous avez continué à commettre tout au long de la crise.

Nous avons déjà eu l'occasion de dire, lors des nombreux débats budgétaires que nous avons enchaînés depuis la crise de 2008, que vos budgets sont virtuels, et c'est le cas de ce projet de budget pour 2012. En effet, il est perpétuellement caduc. D'une certaine façon, vous êtes obligée de le reconnaître, puisque vous multipliez les projets de lois de finances rectificatives. Votre créativité a été sans limite puisque, pour la première fois, un projet de loi de finances rectificative était proposé avant même que le projet de loi de finances initial soit adopté. Du reste, cela vous a conduit à une acrobatie dans l'ordre du jour, et le rapporteur général s'est élevé contre ces méthodes en commission, puisque nous devions voter des modifications alors même que les dispositions que nous devions modifier n'avaient pas encore été définitivement adoptées.

On pourrait presque en rire si le sujet n'était pas aussi grave, si la réalité n'était pas aussi prégnante. Nos concitoyens le voient bien, la réalité budgétaire pèse de tout son poids sur l'ensemble de l'économie, c'est-à-dire sur les entreprises, les salariés et les contribuables.

Venons-en au bilan des cinq budgets que vous avez défendus depuis 2007.

D'abord, les prévisions de déficit ont été systématiquement sous-évaluées et les prévisions de croissance systématiquement surévaluées, et cela quelle que soit la situation économique, qu'il y ait crise ou pas.

Vous avez commencé le quinquennat avec cette phrase fétiche : « Travailler plus pour gagner plus ». Or, en application de ce mot d'ordre électoral, vous avez fait des cadeaux fiscaux qui, bien loin de favoriser le travail, ont favorisé l'économie de la rente, le patrimoine. Et vous avez persisté dans cette voie. J'y reviendrai.

En 2007, Nicolas Sarkozy disait aux Français : « Endettez-vous ! ». Si l'on ne voulait pas s'endetter c'est qu'on n'avait pas confiance en l'avenir ! Ses propos ont aujourd'hui une résonance particulière. Souvenons-nous qu'avant le déclenchement de la crise, le Gouvernement avait un projet de subprimes à la française. C'est ce qu'on appelait à l'époque le crédit hypothécaire. Pendant sa campagne, Nicolas Sarkozy disait qu'il fallait faire comme aux États-Unis, c'est-à-dire s'endetter indéfiniment en gageant ses biens propres.

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