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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 6, amendement 199

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Cet amendement vise à limiter aux personnes physiques l'obligation de surveillance de la connexion Internet.

Le rapporteur nous dira sans doute que nous avons déjà tellement parlé de ce sujet qu'il est inutile d'y revenir.

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