Intervention de Jean Mallot
Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Motion de renvoi en commission
Jean Mallot, président :J'ai reçu de M. François de Rugy une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. François de Rugy.
