Intervention de Jean-Pierre Brard

…et presque un esprit de solidarité pour l'effort que vous faites, qui témoigne d'un bel engagement au bénéfice d'une cause qui ne le vaut pas.

Alan Greenspan était un ardent défenseur d'une économie financiarisée. Il disait : « Nos modèles économiques n'ont jamais été vraiment assez bons pour appréhender un processus guidé en grande partie par un comportement irrationnel. » Nous nous retrouvons aujourd'hui pour examiner en nouvelle lecture le cinquième projet de loi de finances déposé depuis le début de l'année par le Gouvernement. Je crois que c'est un record absolu. Cinq tentatives pour parvenir à établir un budget « cohérent » : c'est à se demander si les docteurs du Gouvernement ne se sont pas trompés de diagnostic, ou plutôt s'ils n'ont pas prescrit de mauvais remèdes. Je vous propose de revenir à la saignée, que du reste vous pratiquez fort bien. Au rythme où vous saignez tout le monde, y compris les collectivités locales, l'anémie n'est pas loi.

En réalité, la réponse ne fait aucun doute, il s'agit bien d'un mauvais médicament. Le Gouvernement a inoculé au peuple de France le germe de l'austérité, dont on observe les ravages partout en Europe, du Royaume-Uni à la Grèce et de l'Italie à l'Irlande.

Cette nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012, grandement modifié par les sénateurs, pourrait offrir un vrai débat démocratique sur la fiscalité de notre pays. Il n'en sera rien, même si le rapporteur général a entendu certaines propositions émanant du Sénat. L'UMP a préparé une mitraille d'amendements destinés à revenir au projet de loi initialement déposé et voulu par le Gouvernement.

Pourtant, les sénateurs – et le rapporteur général l'a reconnu – ont accompli un travail très important sur ce texte. Ils ont fait la démonstration, qu'il est possible d'obtenir pour le budget de l'État 30 milliards d'euros de recettes supplémentaires, sans engendrer les souffrances pour notre peuple qu'entraîne votre politique d'austérité, pendant que se repaissent les banquiers, les spéculateurs et les privilégiés, qui gagnent des milliards d'euros et ont l'outrecuidance, comme Mme Bettencourt, de ne pas participer au financement de l'État, en dissimulant tout ou partie de leur fortune en Suisse, ou au Panama, comme le facilite davantage encore la convention fiscale que le Gouvernement a fait adopter hier dans cet hémicycle.

Les sénateurs communistes et apparentés ont pris une place primordiale dans cette élaboration d'une autre politique fiscale, puisque leurs amendements ont permis d'adopter le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, une taxation des rémunérations des traders, la mise en cause des prélèvements libératoires et une diminution de moitié du crédit d'impôt sur les dividendes, une niche fiscale de l'impôt sur le revenu. Ces premières mesures permettent à elles seules d'obtenir, pour le budget de l'État, une dizaine de milliards d'euros, sans que la France du travail ne soit mise à contribution.

Alors bien sûr, vous parlez de « hausses d'impôt ». Oui, ce sont des hausses d'impôt, mais en prenant l'argent là où il est, au lieu de le prendre dans les poches des familles moyennes et modestes.

Il serait dommage, madame la ministre, que vous ne sachiez vous inspirer des mesures préconisées par le Sénat. Les quelques mesures qui viennent d'être énoncées sont des mesures parmi d'autres, qu'il faut mettre en place et développer si l'on veut réellement combattre le déficit et l'endettement de notre pays.

L'UMP est directement responsable, par sa gestion du pays depuis dix ans, de la moitié de la dette française, c'est-à-dire de 900 milliards d'euros sur 1 800. Vous êtes directement responsables, avec les anciens ministres du budget de ces dix dernières années, de cette dette.

Comme je vous le rappelle lors de chaque projet de loi de finances, le Conseil des prélèvements obligatoires chiffre à 172 milliards d'euros le montant des niches fiscales et sociales dans notre pays. Il y a de la marge pour redresser l'équilibre de nos finances publiques.

Madame la ministre, votre gouvernement a érigé en feuille de route gouvernementale le principe énoncé par le docteur Knock, le personnage de la pièce de théâtre de Jules Romains : « Les gens bien portants sont des malades qui s'ignorent » Les Français peuvent être bien portants, mais c'est vous qui les rendez malades.

C'est ce que vous faites en instrumentalisant la question de la dette pour mener votre politique d'austérité antisociale, mais également lorsque vous parez de toutes les vertus le modèle allemand.

Je ne résiste pas au plaisir de vous lire la première phrase d'un article d'Arnaud Lechevalier publié dans le 300e numéro d'Alternatives Économiques : « Croissance faible, inégalités et précarité qui explosent, investissement en panne, démographie catastrophique…, l'évolution récente de l'Allemagne ne ressemble pas à une success story à copier d'urgence. »

Cela, vous le taisez lorsque vous faites référence à l'Allemagne. C'est un mauvais modèle, mais on sait que la droite, historiquement, a fait référence à l'Allemagne,…