Intervention de Gilles Carrez

Le Sénat a adopté un texte inconciliable avec les choix décidés par l'Assemblée nationale en première lecture. La commission mixte paritaire n'a donc pas abouti. Mais cela n'a pas empêché des échanges non seulement courtois mais aussi constructifs, j'y reviendrai.

L'une des raisons de l'échec de la CMP tient aux très nombreuses augmentations d'impôts que le Sénat a adoptées. Il a, en particulier, fortement accru les impôts sur les entreprises. Si je ne devais vous donner qu'un seul chiffre, ce serait celui-ci : 30 milliards d'euros d'augmentation d'impôts, dont 80 % pèsent sur nos entreprises.

Alors que la priorité est à la compétitivité et à l'emploi, aggraver de cette manière la fiscalité des entreprises n'est pas raisonnable.

Par ailleurs, nos collègues sénateurs ont repris certaines propositions émises ici même par l'opposition et que nous n'avions pas adoptées : indexation de la prime pour l'emploi, suppression de réformes fiscales inscrites dans la loi de juillet 2007 ou encore dans le collectif budgétaire de juin dernier.

En ce qui concerne les dépenses, le Sénat a supprimé toutes les économies que nous avions pu proposer. Dieu sait pourtant comme nous nous sentions frustrés, à l'issue de la première lecture, estimant que l'effort avait davantage porté sur les recettes, qui ont l'intérêt d'aboutir à un résultat à court terme, que sur les économies qui exigent un processus lent, s'inscrivant dans la durée.

Je ne citerai qu'un seul exemple. Nous avions demandé aux collectivités territoriales un effort de 200 millions d'économies. Moi qui préside le comité des finances locales, je peux dire en toute honnêteté que les budgets locaux peuvent absorber une telle réduction de dépenses, qui représente un millième de l'ensemble des ressources. En outre, il faut souligner que cette contribution était assez logique, puisqu'elle est proportionnelle à la part que les dotations aux collectivités locales représentent dans le budget de l'État, soit 20 %.

Vous me direz que le Sénat est la chambre des collectivités territoriales. C'est vrai, mais cela n'excuse pas tout. Non contents de supprimer ces économies, les sénateurs ont ajouté 350 millions d'euros de dotations supplémentaires !