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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, initialement, le projet de loi de finances pour 2012 comportait soixante-six articles. En première lecture, notre assemblée en a ajouté près de quatre-vingt-dix. C'est donc un texte de cent cinquante-deux articles qui a été soumis au Sénat : soixante-seize ont été votés conformes, cinquante-trois ont été adoptés avec modification, vingt-trois ont été supprimés et quatre-vingt-dix nouveaux articles ont été ajoutés. Ainsi, nous devons examiner dans les prochaines heures pas moins de cent soixante-six articles.

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