Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Nouvelle lecture

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

…ainsi que celle des députés du Nouveau Centre, dans la conception de cette nouvelle imposition : ce sont nos débats qui ont conduit à construire cette contribution autour de deux tranches et à la rendre applicable jusqu'au retour à l'équilibre budgétaire.

L'équité est également au coeur de notre effort de réduction des niches fiscales et sociales. Comme l'OCDE vient de le souligner une nouvelle fois, la meilleure manière de renforcer la justice fiscale aujourd'hui, c'est de réduire les avantages fiscaux et sociaux pour faire converger les taux réels et les taux faciaux d'imposition.

Mettre la réalité fiscale en accord avec nos principes : c'est précisément ce que nous faisons avec, par exemple, le plafonnement global des niches sur l'impôt sur le revenu. C'est ce gouvernement qui, le premier, aura mis un coup d'arrêt à l'optimisation fiscale des particuliers. Grâce aux députés du Nouveau Centre, en particulier à Yvan Lachaud et à Charles de Courson, nous avons renforcé une nouvelle fois la progressivité de l'impôt sur le revenu, en baissant ce plafond global.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion