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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Nouvelle lecture

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Nous avons également travaillé ensemble pour intensifier les efforts d'économies demandés aux opérateurs de l'État. Nous avons ainsi remis de l'ordre dans les taxes affectées dont ils bénéficient : leur dynamisme est parfois sans commune mesure avec leurs besoins réels et l'évolution des ressources de l'État.

Mieux calibrer leurs recettes, c'est notre objectif commun à travers, par exemple, le mécanisme de stabilisation du niveau de ressources de France Télévisions, un dispositif créé à l'initiative de Patrice Martin-Lalande, Jean-François Mancel, Michel Bouvard et Charles de Courson.

Ce travail approfondi sur les dépenses nous a aussi conduits à renforcer, lorsqu'il le fallait, les moyens de certains opérateurs. Je pense ainsi à l'EPARECA, l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, qui joue un rôle central dans la politique de la ville et dont les ressources ont été augmentées grâce à Bernard Gérard, Laure de La Raudière, Hervé Novelli et Marc-Philippe Daubresse.

Tout au long de l'examen de ce projet, nous avons uni nos efforts pour améliorer l'efficacité de nos politiques publiques et rationaliser nos dépenses d'intervention. C'est dans cet esprit qu'avec Pierre Méhaignerie et Gilles Carrez, nous avons fait évoluer le prêt à taux zéro. En concentrant ce dispositif sur le neuf et en le plaçant sous condition de ressources, nous l'avons rendu plus efficace tout en diminuant son coût pour les finances publiques.

Cet effort de rationalisation, nous l'avons également poursuivi pour le bonus-malus automobile : grâce à Hervé Mariton et à Gilles Carrez, nous avons créé un compte d'affection spéciale qui garantira l'équilibre d'un dispositif dont l'efficacité ne fait aucun doute.

D'abord, donc, des économies sur les dépenses. Ensuite – et ensuite seulement –, des recettes complémentaires réparties équitablement. C'est notre stratégie et nous l'avons appliquée ensemble tout au long de l'examen du projet de loi de finances.

Car à la différence de l'opposition, qui voudrait multiplier les nouvelles taxes sans vision d'ensemble, notre politique fiscale repose sur deux maîtres mots : équité et compétitivité. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)

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