Intervention de Dominique Raimbourg

…et ne peut donc pas être présent pour défendre cette disposition.

Deuxième observation, il s'agit là, non pas d'une disposition de MM. Dosière et Raimbourg, mais d'un texte de la commission des lois, dont nous avons su, à un moment donné, emporter l'adhésion.

J'en viens à ma troisième observation. M. Dosière, à qui vous avez reproché d'avoir oublié l'ensemble de la magistrature, n'a pas oublié l'ensemble des autres membres de la magistrature. Inclure les autres membres de la magistrature aurait été un cavalier puisque ce texte concerne les magistrats de l'ordre judiciaire.