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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire — Article 3, amendements 1 2

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

En effet, monsieur Gosselin. S'il doit y avoir un débat sur cette question, ouvrons-le. Il faut que tout le monde soit concerné.

Ensuite, je voudrais dire que, très souvent, des décorations sont accordées aux magistrats qui ont risqué leur vie. De même, si je regarde la liste de la promotion de Pâques de la légion d'honneur, je trouve une vice-présidente du tribunal pour enfants d'Évry, qui a fait preuve, dans des situations dangereuses, d'un sang-froid extraordinaire. Elle est parvenue à éviter la défenestration d'une mère de famille ainsi que des suicides par ingestion de cachets. Il ne s'agit donc pas simplement de récompenser des carrières longues.

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