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Intervention de François Vannson

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire — Article 3, amendements 1 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Vannson, rapporteur :

Cet amendement a déjà fait l'objet de nombreuses prises de parole dans le cadre de la discussion générale. Il est très important de ne pas faire de discrimination entre les différents fonctionnaires de l'État. Je ne vois pas au nom de quoi nos magistrats ne pourraient plus avoir accès aux décorations telles que la Légion d'honneur et le Mérite. Ce serait, de plus, faire preuve de désinvolture à l'égard de ces deux ordres : ces décorations ne sont pas décernées à la légère. De même, ce n'est pas parce que les magistrats sont décorés qu'ils sont soumis au pouvoir en place.

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