Intervention de François Vannson
Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique
François Vannson, rapporteur :En plus d'être vexatoire, cela aurait pu créer un certain malaise au sein d'un grand corps de l'État.
En guise de conclusion, je tiens, monsieur le ministre, à vous remercier d'avoir saisi l'opportunité de l'inscription de ce projet de loi organique à l'ordre du jour de notre assemblée pour enrichir le texte d'un certain nombre d'avancées concernant le statut des magistrats. J'espère que l'Assemblée adoptera ce texte afin que ces dispositions entrent en vigueur dans les plus brefs délais. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
