Intervention de Jean-Paul Anciaux

L'article 3 cause un certain nombre de difficultés à nos collègues socialistes, et cela me surprend. Je relève une certaine incohérence dans leurs propos depuis le début de nos débats. Chacun s'accorde à dire que la formation initiale différée est un sujet qui nous intéresse tous, et le rapporteur Gérard Cherpion a souligné l'importance de poser pavé après pavé pour avancer. Ce qu'a dit M. Gille n'est d'ailleurs pas antinomique.

Si nous imaginons le lien pouvant exister entre l'orientation et la formation initiale différée – Mme Touraine a évoqué l'orientation très en amont, au niveau scolaire et secondaire –, je suis un peu surpris que l'on demande la suppression de cet article. Il faut savoir ce que l'on veut !

Les jugements de valeur sur cet article sont allés d'« affligeant » à « léger » en passant par le sarcasme : il « réinventerait l'eau chaude ». M. Issindou relève toutefois que l'article met en ordre ce qui existe. Nos collègues ont donc des appréciations quelque peu différentes.

Nous faisons tous le même constat : le système d'orientation professionnelle aujourd'hui ne fonctionne pas ou fonctionne très mal. L'ensemble des acteurs s'accordent à dire qu'il faut absolument essayer de fédérer et de coordonner les efforts.

J'ai rencontré les organismes responsables, publics et privés, qu'il s'agisse du Centre INFFO, de l'ONISEP, de la Cité des Métiers, du FONGECIF, d'INTERMIFE. Tous s'accordent sur le fait que l'on pourrait essayer de fédérer les initiatives et de parvenir à un portail unique, une sorte de « 112 », comme je l'ai appelé, qui offrirait, notamment aux publics les plus défavorisés, qu'il s'agisse des scolaires, des familles ou des salariés, un repère pour aller chercher le premier élément d'orientation.

Madame Iborra, cela n'est pas du tout antinomique avec les plateformes déjà mises en place par les régions. Ce portail est un travail en coopération avec les régions et tous ceux qui voudront s'y associer. Et dès lors qu'un certain nombre d'acteurs s'y associent, il est évident qu'il faut encadrer le dispositif, ce qui n'est possible que par l'agrément ou le label.

Ce texte possède donc une cohérence interne. L'article 3 a été presque intégralement réécrit par un amendement que j'ai déposé et qui a été repris par les commissions des affaires économiques et des affaires sociales. Premièrement, l'orientation est un droit ; deuxièmement, un portail unique est créé ; troisièmement, tous les acteurs qui voudront participer à l'orientation, pour tous les publics, seront labellisés. Cela ne réglera pas tous les problèmes tout de suite, mais, comme le disait M. Issindou, cela aura au moins le mérite de mettre en ordre et d'ouvrir.

Cela n'est absolument pas antinomique non plus avec la mission confiée à Françoise Guégot sur la mise en place d'un système d'agrément. Au contraire, les propositions de ce texte sont les fondements de la mission de Mme Guégot. Cela comprend également les propositions que pourra faire Martin Hirsch.

Selon vous, parce que ces travaux ne sont pas terminés, il ne faudrait pas tracer dès maintenant le cadre – les trois éléments que j'ai définis – de ce que vous appelez de vos voeux !

Nous émettons un avis défavorable à la suppression de cet article.