Amendement N° 90 (Rejeté)
Formation professionnelle tout au long de la vie
Discuté en séance le 16 juillet 2009 ( amendement identique : 166 )
Déposé le 11 juillet 2009 par : Mme Amiable, M. Muzeau, M. Brard, M. Gosnat, M. Lecoq, Mme Billard, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Madame Françoise Guégot s'est vue confier la mission de faire des propositions au gouvernement pour permettre le développement d'une véritable politique publique d'orientation professionnelle. » L'article 3 qui institue un système de labellisation des organismes d'information et d'orientation professionnelle et se contente de faire référence à des activités d'intérêt général anticipe sur la réflexion en cours devant conduire à la mise en place d'un système public d'orientation territorialisé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.