Intervention de Régis Juanico

Cet amendement vise à supprimer l'article 3 parce que la commission Hirsch n'a pas encore rendu ses conclusions sur la jeunesse et que nous ne pouvons donc pas aujourd'hui prendre celles-ci en considération, notamment celles concernant l'orientation. En attendant de pouvoir les intégrer dans un texte sur l'orientation professionnelle, il convient bien de supprimer cet article.

L'orientation, au même titre que la formation professionnelle ou les prestations d'insertion, fait partie des services sociaux d'intérêt général que nous avons évoqués tout à l'heure. Nous serions intéressés de connaître la doctrine du secrétaire d'État à cet égard, et nous souhaitons qu'il nous indique comment le Gouvernement entend prendre en considération le souci exprimé par les acteurs de la formation professionnelle d'échapper à l'application de la directive « Services ».