Même avis. Je précise en outre que la formation professionnelle des personnes handicapées est explicitement mentionnée au livre Ier de la sixième partie du code du travail.
Pardonnez-moi de revenir un instant en arrière pour répondre à M. Gille à propos du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. L'article 9 prévoit d'ores et déjà – au b du 1° du texte proposé pour l'article L. 6332-21 – que les fonds seront orientés vers les publics faiblement qualifiés.
(L'amendement n° 160 n'est pas adopté.)