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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 7 décembre 2011 à 15h00
Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap — Vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

L'ordre du jour appelle maintenant les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de résolution de Mme Martine Billard et plusieurs de ses collègues, portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap (3853).

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