Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Ce n'est pas que j'aie confiance – loin de là – dans la mécanique de la jurisprudence : ainsi, d'après une récente décision de la chambre sociale de la Cour de cassation, il faudra désormais justifier tous les avantages accordés aux cadres, ce qui veut dire individuellement et en fonction de mécanismes dont on imagine la précision, la longueur ou le formalisme. Votre invocation de la jurisprudence me convainc un peu moins, monsieur le secrétaire d'État, que votre argument sur le défaut d'incitation qu'un tel amendement pourrait présenter pour les chefs d'entreprise.

(L'amendement n° 58 est retiré.)