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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 7 décembre 2011 à 15h00
Encadrement des prix des produits alimentaires — Vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les prix des produits alimentaires (nos 3745, 3957).

Jeudi dernier, le Gouvernement a demandé à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur les articles, à l'exclusion de l'amendement n° 3745%2C3957/1">1 et sur l'ensemble de la proposition de loi.

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