Intervention de Laurent Wauquiez

Les clauses de dédit formation sont aujourd'hui très encadrées par une jurisprudence fort stricte, qui fixe le montant pouvant être réclamé et s'assure du libre consentement préalable des signataires.

La suppression de ces clauses aurait un effet ravageur sur l'accès à la formation professionnelle. J'ai pu le voir, concrètement, dans une entreprise de transport de mon département qui finançait une formation au permis poids lourds afin de faciliter l'accès des jeunes à l'emploi, mais qui y a renoncé en constatant que les jeunes formés partaient ensuite chez le plus offrant et qu'elle n'avait aucune possibilité de les responsabiliser. Si nous faisons sauter ce tout petit outil de responsabilisation, ce sont ceux pour lesquels il est fait qui en pâtiront, car on ne pourra plus financer de formation dans les métiers en tension. Le dispositif est déjà bien encadré : l'effet d'une suppression des clauses de dédit formation serait contre-productif.

Je me suis moi-même posé les questions auxquelles pensent répondre ces amendements. Mais, sur la base de ces explications, je demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer.