Intervention de Christian Kert
Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Après l'article 5, amendement 8
Christian Kert, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Il est quelque peu difficile d'être d'accord avec cette proposition, chers collègues. En effet, quelle raison invoquer pour priver le secteur marchand de la protection pour le personnel que représente le contrat d'engagement éducatif ? Sur quoi fondez-vous cette distinction, laquelle n'est pas acceptable pour nous ? Donc, avis défavorable.
