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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 5.

Je suis saisi d'un amendement n° 8 .

La parole est à M. Hervé Féron, pour le soutenir.

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