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Intervention de Jeannette Bougrab

Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Article 1er, amendement 14

Jeannette Bougrab, secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de la vie associative :

Amendement de coordination.

(L'amendement n° 14 , accepté par la commission, est adopté.)

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