Intervention de Christian Kert
Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Article 1er, amendement 12
Christian Kert, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Favorable.
Cette précision va plus loin que le texte de la commission puisqu'elle accroît les obligations d'information des organisateurs de séjours envers les parents ou plus généralement les représentants légaux des mineurs.
Cet amendement est apparu d'autant plus judicieux à la commission que, parmi les éléments fournis lors de la demande d'enregistrement, doivent figurer, aux termes d'un autre amendement du Gouvernement, des informations sur les engagements pris par l'organisateur en matière de sécurité des mineurs et sur sa capacité à faire face aux événements graves susceptibles de survenir pendant le séjour.
Il s'agit d'un complément d'information qui rend la disposition plus contraignante. C'est un point important qui complète ce que nous avons proposé en commission.
(L'amendement n° 12 est adopté.)
