Intervention de Jeannette Bougrab
Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Article 1er, amendement 12
Jeannette Bougrab, secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de la vie associative :
Cet amendement de cohérence vise à permettre aux familles d'avoir connaissance des éléments déclarés par l'organisateur des séjours à l'étranger dans le cadre de sa demande d'enregistrement.
