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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Article 1er, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 12 .

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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