Intervention de Jeannette Bougrab

Pour ce qui concerne le contrôle, je vous recommande la lecture des règlements proposés dans les séjours de vacances. En l'occurrence, pour bien connaître le dossier de Mme Baldaccini, je puis vous garantir qu'il n'y avait pas d'ambiguïté sur la question des transports. Même écrite en petits caractères, la question des transports était inscrite dans le règlement. Je vous assure que le contrôle sur place n'est pas nécessairement le plus pertinent ; c'est avec le contrôle a priori que l'on aurait pu éviter le drame.

Afin de lever vos inquiétudes, sachez que, généralement, les organismes précisent les conditions de transport pour désengager leur responsabilité en cas d'accident. C'est donc au moment de l'enregistrement qu'on est le plus efficace, parce que sont précisées les conditions de transport : il est notamment précisé que, dans certains cas, sur un trajet de tant de kilomètres, le moniteur pourra effectuer le transport. Il est donc important de faire ce contrôle a priori, et c'est ce que nous prévoyons. C'est la raison pour laquelle nous porterons une attention particulière à la rédaction du décret en Conseil d'État en exigeant clairement que soient précisées les modalités de transport, car c'est à cause de ces modalités que ces deux jeunes filles ont perdu la vie.

(L'amendement n° 11 est adopté.)