Intervention de Régis Juanico

Le texte initial prévoyait un régime d'agrément spécifique et global pour les structures en charge de l'organisation d'un séjour à l'étranger. La notion, on le voit bien, a été relativement affaiblie, malgré les explications de Mme la ministre. Cet agrément devait se doubler d'une obligation d'information préalable renforcée. Elle est maintenue, notamment sur toutes les conditions d'organisation pratique des séjours à l'étranger – les transports et les questions d'hébergement viennent d'être évoqués. Je veux simplement préciser que, de toute façon, il est très compliqué d'organiser des contrôles sur pièce et sur place pour ce qui est des séjours à l'étranger. En outre, je ne pense pas, madame la ministre, que votre administration puisse le faire. C'est donc une obligation d'information préalable que nous prévoyons dans la loi. Dans le même temps, il faut que nous soyons conscients que les services déconcentrés de l'État ne pourront pas se rendre sur place pour aller vérifier que tout cela est juste et vrai.