Intervention de Christian Kert

Nous sommes favorables à l'amendement du Gouvernement, sous réserve que vous confirmiez, madame la secrétaire d'État, que le futur décret en Conseil d'État énumérera de façon précise tous les éléments qui devront figurer dans la déclaration renforcée des séjours à l'étranger. Je vous rappelle que nous tenons beaucoup, outre les informations requises par l'article L. 227-5, aux détails des prestations et des activités envisagées, aux informations sur les moyens de transport éventuellement utilisés, ainsi que sur leurs conducteurs s'il s'agit de véhicules automobiles, sur les lieux d'hébergement, les principaux moyens d'alimentation en eau et en nourriture, tous renseignements qui ont fait défaut au mois d'août 2009 et que nous voulons voir figurer clairement dans votre décret.