Intervention de Jeannette Bougrab

Dans le cadre spécifique des séjours de vacances à l'étranger, il est proposé, en plus de l'obligation d'enregistrement préalable de l'organisateur, de renforcer le dispositif de déclaration existant, en faisant peser sur les organisateurs l'obligation de compléter leur déclaration par des informations, et là est l'enjeu essentiel, sur les conditions de déroulement des séjours, en matière de transport – nombre d'accidents concernent des minibus –, d'hébergement, d'encadrement, d'activités pratiquées – je me tourne vers vous, madame la ministre, à propos des nouvelles activités proposées dans les accueils collectifs de mineurs – et de moyens de communication mis en place. Toutefois, le niveau de précision des éléments de la déclaration renforcée des séjours à l'étranger ne relève pas de la loi. C'est pourquoi il est proposé de renvoyer au pouvoir réglementaire le soin de déterminer les conditions précises de cette déclaration par un décret en Conseil d'État que nous nous engageons à prendre le plus vite possible.