Intervention de Michel Ménard
Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Article 1er, amendement 10
Michel Ménard :C'est implacable !
(Le sous-amendement n° 17 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 10 est adopté.)
