Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Article 1er, amendement 10
Louis Giscard d'Estaing, président :Monsieur le rapporteur, vous avez la parole, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 10 .
Peut-être pourriez-vous également présenter votre sous-amendement n° 17 .
