L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Pierre Morange et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement, au financement ainsi qu'à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France et notamment de la ligne A du RER (nos 3259, 4015).
La parole est à est M. Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.