Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Responsabilité civile et pénale du président de la république — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle.
(Il est procédé au scrutin.)
